Assurance de prêt : Toutes les garanties

La souscription d'une assurance crédit immobilier, décès invalidité et incapacité de travail est obligatoire lorsque vous signerez votre prêt immobilier. Si vous ne souscrivez pas à une assurance prêt immobilier (ce n'est pas une obligation légale), les banques vous refuserons systématiquement toute demande de prêt. Cette assurance crédit couvre un décès, une invalidité permanente et absolue, une incapacité temporaire de travail. Dans les deux premiers cas, l’assurance versera les mensualités et remboursera ainsi la totalité du capital restant à l’établissement prêteur. Pour l’incapacité temporaire de travail, l’assurance remboursera les mensualités durant votre arrêt de travail. La souscription d’une assurance perte d’emploi est facultative, mais elle vous sera proposée suivant votre situation professionnelle.

La garantie Décès

En cas de décès de l’assuré, le capital restant dû est immédiatement payé auprès de la banque prêteuse. Le bien après réglement de la succession, appartient aux héritiers.

La garantie P.T.I.A.(Perte Totale et Irréversible de l'Autonomie)

Cette garantie est toujours associée à la garantie Décès.L’assuré est en PTIA lorsqu’il se trouve à la suite d’une maladie ou d’un accident, médicalement dans l’impossibilité absolue et définitive de se livrer à une occupation ou à un travail quelconque lui procurant gain et profit et si son état l’oblige, en outre, à recourir à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie. Comme pour la garantie décès le capital restant dû est payé à la banque.La dette bancaire est annulée et le bien  appartient à l'assuré qui est libre d’en faire ce qu'il veut : par exemple le vendre et percevoir l’intégralité du capital de la vente.

La garantie I.P.T. (Invalidité Permanente Totale)

Invalidité + de 66% 2ème catégorie Sécurité Sociale. L’assuré est en IPT lorsqu’il se trouve à la suite d’une maladie ou d’un accident, dans un état physique ou mental le mettant dans l’impossibilité totale, permanente et présumée définitive de se livrer à un travail ou à une occupation susceptible de lui procurer gain ou profit.
Cette garantie prévoit : pour la très grande majorité des contrats du marché :
-  le paiement des échéances jusqu’à la fin du prêt pour la très grande majorité des contrats du marché ;
- ou (rarement) le paiement immédiat du capital restant dû indiqué au tableau d’amortissement.

2 modes d’indemnisations existent pour l'assurance IPT

1er mode d’indemnisation :

L’assureur prend en charge le paiement mensuel des échéances du prêt jusqu’à son terme, mais ne procède pas comme en P.T.I.A. au paiement immédiat et intégral du solde restant dû. 2 inconvénients majeurs:
1° L’assuré invalide n’est pas désendetté et n’est pas définitivement propriétaire de son bien. Cela lui interdit pratiquement de prendre la décision de vendre, car après la vente, le notaire remboursera à la banque le solde restant dû et l’assuré qui percevra la différence, perdra tous les bénéfices de l’assurance !!!
2° L’assuré est régulièrement convoqué à des expertises médicales par le médecin-expert de l’assureur. Si par chance et au fil du temps son état de santé s’améliore, il perdra le bénéfice du classement en 2ème catégorie (en dessous du taux d’invalidité de 66%) et la prise en charge sera supprimée.
Avantage pour la compagnie : elle ne débourse pas le capital immédiatement mais étale le règlement sur X années (avec un espoir de guérison lui permettant d’interrompre le paiement).

2ème mode d’indemnisation :

Comme en P.T.I.A. le capital restant dû est immédiatement réglé auprès de la banque.
L’assuré devient totalement propriétaire de son bien et peut en faire ce que bon lui semble (le vendre par exemple et récupérer l’intégralité du capital). C'est la formule qu'il faut privilégier et qui est retenue dans les contrats :

La garantie I.P.P. (Invalidité Permanente Partielle)

Invalidité entre 33 et 66 % 1ère catégorie Sécurité Sociale
Cette garantie est très rarement proposée dans les contrats individuels du marché et prévoit la prise en charge partielle de l’échéance du prêt. Elle est très importante mais souvent négligé. Elle permet à l'assuré qui est par exemple invalide à 50 % (ce qui est déjà un lourd handicap) et qui peut perdre son emploi et difficilement se recycler, de voir son échéance partiellement prise en charge afin d'éviter la catastrophe financière.

La garantie I.T.T. (Incapacité Temporaire de Travail)

Suite à arrêt de travail Maladie ou Accident
Lorsque l’assuré est en arrêt médical et après un délai de carence (franchise) généralement de 90 jours, les échéances du prêt et les primes d’assurances sont prises en charge par l’assureur.
Plusieurs niveaux de franchises possibles, influant sur le tarif :
- 15, 30, 45 ou 60 jours, ce qui est très important pour les TNS (commerçants/artisans) ou les Professions Libérales ;
- 90 jours, franchise classique à tous les contrats du marché
- et 180 jours, franchise pour les salariés bénéficiant de régime de prévoyance et de couverture de salaires de longues durée de par leurs professions ou Conventions Collectives de travail. Au terme d’un arrêt de longue maladie (maximum 3 ans), le médecin conseil du régime maladie obligatoire classera l’assuré en Invalidité 3ème, 2ème ou 1ère catégorie.
Dans ce cas, cette garantie I.T.T. cessera et l’assuré bénéficiera soit de la garantie P.T.I.A., ou soit de la garantie I.T.D..

La garantie I.T.P (Incapacité Temporaire Partielle)

Elle prévoit la prise en charge partielle des échéances du prêt à hauteur de 50 % en cas de reprise thérapeutique du travail à temps partiel qui est fréquemment favorisée par les médecins, mais jusqu’à présent n’était pas couverte dans les contrats d’assurances emprunteurs.
L’assuré  n’était donc pas encouragé pour la reprise du travail à mi-temps car il voyait la prise en charge de son échéance s’interrompre.

L'exonération du paiement des primes

L'assuré qui bénéficie de la prise en charge des mensualités venant à échéances en cas d'arrêt de travail, est exonéré du paiement de ses cotisations relatives à ces garanties.

end faq

Questions - réponses : garanties de l'assurance de prêt

Que veut dire ptia ?

Perte Totale Irréversible d'Autonomie : On est invalide à 100% mais aussi assiter d une tierce personne pour appliquer les actes quotidien de la vie. Elle est jugée par la sécurité sociale.

A quoi sert une assurance emprunteur ?

A couvrir la dette consentie par le banquier en cas de décés/ptia/ipt/itt mais aussi à couvrir les héritiers afin de ne pas leur laisser une créance ou un passif dans l'héritage.

A quoi sert une assurance emprunteur ?

A couvrir la dette consentie par le banquier en cas de décés/ptia/ipt/itt mais aussi à couvrir les héritiers afin de ne pas leur laisser une créance ou un passif dans l'héritage.

Que veut dire ptia ?

Perte Totale Irréversible d'Autonomie : On est invalide à 100% mais aussi assiter d une tierce personne pour appliquer les actes quotidien de la vie. Elle est jugée par la sécurité sociale.

Veuillez indiquer votre e-mail

Veuillez indiquer votre no de téléphone mobile

captchacode   Refresh Captcha  
Les caractères recopiés du système anti-spam ne sont pas corrects
 
ixia-fleche
Vous êtes ici : Garanties